Smartbot Legal Notice

Date de dernière mise à jour : 5 décembre 2024

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Smartbot les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site Smartbot est édité par :

• Raison sociale : Smart Leaders SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 euros
• Siège social : 154 avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, France
• Numéro d’immatriculation :
  • Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Nanterre sous le numéro 881 202 501
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 881 202 501

1.2 Directeur de la publication

• Nom : Romain RABIER
• Qualité : Président

Le directeur de la publication est responsable de la mise en ligne des contenus conformément aux dispositions de la LCEN.

1.3 Coordonnées de contact

• Adresse email : contact@smartleaders.eu
• Numéro de téléphone : +33 6 52 90 19 36
• Adresse postale : 154 avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, France

2. Hébergement du site

Le site Smartbot est hébergé par :

• Raison sociale : VERCEL
• Forme juridique : Société privée (Private Company)
• Siège social : 440 North Barranca Avenue, Suite 4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Adresse email : https://vercel.com/contact

L’hébergeur garantit la disponibilité et la sécurité des infrastructures conformément aux exigences légales et techniques.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Smartbot, incluant notamment, mais sans s’y limiter :

• les textes,
• graphismes,
• logos,
• icônes,
• images,
• vidéos,
• sons,
• logiciels,

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Smart Leaders SAS ou à ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

3.1 Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion des contenus du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Smart Leaders SAS.

3.2 Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande relative à la propriété intellectuelle, veuillez contacter : contact@smartleaders.eu.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site Smartbot est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 Responsable du traitement

• Responsable : Smart Leaders SAS
• Adresse : 154 avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, France
• Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : contact@smartleaders.eu

4.2 Finalités du traitement

Les données collectées sur le site sont traitées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs ;
• L’amélioration des services proposés ;
• La réalisation d’analyses statistiques anonymes ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : Demander la suppression de données sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré et lisible.
• Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement des données.
• Droit d’opposition : Refuser le traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@smartleaders.eu en précisant votre identité et l’objet de la demande.

5. Utilisation des cookies

Le site Smartbot utilise des cookies dans le but de :

• Assurer le bon fonctionnement du site ;
• Mesurer l’audience et analyser le comportement des utilisateurs ;
• Personnaliser les services et contenus proposés.

5.1 Consentement de l’utilisateur

Lors de la première visite, une bannière informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les paramètres des cookies.

5.2 Gestion des cookies

Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences à tout moment via :

• Le gestionnaire de cookies intégré au site.
• Les paramètres de leur navigateur web.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies : Lien vers la Politique de Cookies.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site Smartbot peut contenir des liens vers des sites tiers. Smart Leaders SAS décline toute responsabilité concernant le contenu ou la politique de ces sites externes.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site Smartbot est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute demande peut être adressée à contact@smartleaders.eu.

7. Limitation de responsabilité

• Exactitude des informations : Smart Leaders SAS s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Cependant, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
• Usage du site : Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site sous leur propre responsabilité. Smart Leaders SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site Smartbot, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher le différend.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, veuillez contacter :

• Email : contact@smartleaders.eu
• Numéro de téléphone : +33 6 52 90 19 36
• Adresse postale : Smart Leaders SAS, 154 avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, France