CGU

Date de dernière mise à jour : 5 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de Smartbot, édités par Smart Leaders SAS. Toute utilisation de Smartbot implique l'acceptation intégrale des présentes CGU.

1. Définitions

Pour la compréhension des présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :

• Smartbot : Solution SaaS d’intelligence artificielle multi-LLM (ChatGPT, Claude, Mistral, etc.), permettant la création, personnalisation et gestion de prompts, l’intégration dans des workflows no code, et offrant des supports éducatifs et un accompagnement humain.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant Smartbot, souscrivant à ses services, qu'il s'agisse d'un simple visiteur ou d’un client ayant souscrit une licence.
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Smartbot, incluant l'accès aux modèles IA, la bibliothèque de prompts, l'accompagnement humain et les options d'intégration.
• Compte : Espace personnel de l’Utilisateur, accessible après création via une inscription sur Smartbot.
• Données Utilisateur : Informations fournies par l'Utilisateur ou générées via l’utilisation des Services, notamment les prompts, les journaux d'activité et les informations de compte.
• Partenaire : Tout tiers impliqué dans la fourniture de Services, comme les hébergeurs ou fournisseurs de modèles IA.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès, l’utilisation et l’exploitation de Smartbot par les Utilisateurs.

3. Acceptation et opposabilité des CGU

3.1. Acceptation

L'accès ou l'utilisation de Smartbot vaut acceptation sans réserve des CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création d’un compte ou de l’utilisation des Services.

3.2. Opposabilité

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur dès leur acceptation. En cas de modification, la version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de l’accès ou de l’utilisation.

3.3. Capacité juridique

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les CGU. Dans le cas où l’Utilisateur agit pour une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette dernière.

4. Services proposés

4.1. Accès multi-LLM

• Consultation et utilisation de plusieurs modèles d’intelligence artificielle via une interface unique.
• Garantie de mise à jour régulière pour intégrer les dernières évolutions des modèles IA.

4.2. Bibliothèque de prompts personnalisables

• Création, gestion et réutilisation des prompts.
• Sauvegarde des prompts dans un espace sécurisé dédié.

4.3. Accompagnement humain et support

• Accès à des tutoriels détaillés, guides pratiques et formations en ligne.
• Assistance via email ou tout autre canal précisé lors de la souscription.

5. Modalités d’accès aux services

5.1. Création et gestion de compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte :

• L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Les informations d’identification (adresse email, mot de passe) doivent rester confidentielles.

5.2. Authentification

Smartbot peut imposer des mécanismes d’authentification renforcée (MFA) pour sécuriser les comptes des Utilisateurs.

5.3. Mises à jour et disponibilité

Smartbot se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie des Services pour maintenance ou mise à jour, sans préavis lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité.

6. Obligations et responsabilités

6.1. Obligations de Smartbot

• Disponibilité : Smartbot garantit un taux de disponibilité des Services de 99,5 %, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.
• Sécurité : Smartbot met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur (chiffrement, audits réguliers).

6.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas détourner l’utilisation des Services à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et les données personnelles.
• Ne pas tenter de désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le logiciel Smartbot.

6.3. Limitation de responsabilité

• Smartbot ne garantit pas l’exactitude des réponses fournies par les modèles IA.
• La responsabilité de Smartbot ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et sera limitée à un montant correspondant aux paiements effectués par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits sur le service

L’ensemble des contenus (code source, interfaces, graphismes, etc.) demeure la propriété exclusive de Smart Leaders SAS.

7.2. Droits des Utilisateurs

Les prompts créés par les Utilisateurs restent leur propriété. Toutefois, Smartbot se réserve le droit d’utiliser ces données de manière anonymisée pour améliorer ses services.

7.3. Licence d’utilisation

Smartbot accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services, dans le respect des présentes CGU.

8. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

9. Modifications des CGU

Smartbot se réserve le droit de modifier les présentes CGU :

• Toute modification sera notifiée par email ou via le tableau de bord utilisateur avec un préavis de 30 jours.
• En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son compte avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

10. Résiliation et suspension de compte

10.1. Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis l’interface de gestion.

10.2. Par Smartbot

Smartbot se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :

• De non-respect des CGU.
• D’activités suspectes ou frauduleuses détectées sur le compte.

10.3. Conséquences de la résiliation

• Toutes les données utilisateur seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation des Services, contactez-nous :

• Adresse email : contact@smartleaders.eu
• Adresse postale : Smart Leaders SAS, 154 avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine.

CGV

Date de dernière mise à jour : 5 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions contractuelles entre Smart Leaders SAS, éditrice de l’outil Smartbot, et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés par Smartbot.

1. Définitions

Pour les besoins des présentes CGV, les termes ci-après ont la signification suivante :

• Smartbot : Solution SaaS d’intelligence artificielle multi-LLM permettant l’accès à divers modèles IA, la personnalisation de prompts, et l’automatisation des processus métiers.
• Client : Toute personne morale souscrivant aux services de Smartbot dans le cadre de ses activités professionnelles.
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Smartbot, notamment l’accès aux modèles IA, la bibliothèque de prompts, le support technique, et les intégrations avancées.
• Abonnement : Contrat souscrit par le Client pour accéder aux Services de Smartbot, moyennant le paiement d’une redevance périodique.
• Données du Client : Toute donnée ou contenu fourni par le Client ou généré via l’utilisation des Services.
• Partenaires : Tiers contractuels participant à la fourniture des Services (ex. hébergeurs, fournisseurs de modèles IA).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de fourniture des Services proposés par Smartbot ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Acceptation des CGV

3.1. Consentement

L’acceptation des présentes CGV est un préalable indispensable à toute souscription aux Services. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher ou tout autre mécanisme prévu à cet effet lors de la souscription.

3.2. Opposabilité

Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation. Toute utilisation des Services vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

3.3. Capacité juridique

Le Client garantit qu’il dispose des capacités et pouvoirs nécessaires pour engager sa structure dans le cadre des présentes CGV.

4. Services proposés

4.1. Description des Services

Smartbot offre :

• Accès multi-LLM : Consultation et utilisation simultanée de plusieurs modèles d’intelligence artificielle (ChatGPT, Claude, Mistral, etc.) via une interface unique.
• Bibliothèque de prompts : Création, stockage et réutilisation de prompts personnalisés pour répondre aux besoins du Client.
• Support client : Assistance technique et fonctionnelle via email et tutoriels vidéo.
• Mises à jour : Accès régulier aux évolutions des modèles IA et des fonctionnalités.

4.2. Limites des Services

Smartbot ne garantit pas la disponibilité continue et sans interruption des Services, sauf engagement spécifique stipulé dans un contrat annexe (SLA).

4.3. Évolutions des Services

Smartbot se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou commerciales. Toute modification majeure sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours.

5. Tarifs et facturation

5.1. Prix des Services

• Le tarif standard est de 20 €/mois/licence, TTC.
• Des remises peuvent s’appliquer pour des abonnements groupés ou longue durée, conformément à une offre commerciale spécifique.

5.2. Révision des tarifs

• Smartbot se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis écrit d’au moins 30 jours.
• En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement conformément à l’article 7.

5.3. Facturation

• Les abonnements sont facturés en euros.
• Les factures sont accessibles via l’espace personnel du Client.

5.4. Taxes

Tous les tarifs s’entendent TTC. Le Client est responsable du paiement des taxes applicables conformément à la législation en vigueur.

6. Modalités de paiement

6.1. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire via une plateforme sécurisée.
• Virement bancaire SEPA.

6.2. Échéances

• Les abonnements mensuels sont prélevés à la date d’anniversaire de la souscription.
• Les abonnements annuels sont facturés en une seule fois, à la date de souscription.

6.3. Retard de paiement

• En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, sans mise en demeure préalable.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

6.4. Suspension pour non-paiement

En cas de non-paiement persistant après une mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, Smartbot se réserve le droit de suspendre les Services.

7. Durée et résiliation

7.1. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription.

7.2. Résiliation par le Client

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via l’espace personnel.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7.3. Résiliation par Smartbot

Smartbot peut résilier le contrat dans les cas suivants :

• Violation grave des présentes CGV.
• Non-paiement des sommes dues après mise en demeure restée sans effet.

7.4. Conséquences de la résiliation

• L’accès aux Services sera immédiatement suspendu à la date de résiliation effective.
• Les données du Client seront conservées pendant une période de 30 jours, sauf demande explicite de suppression anticipée.

8. Droit de rétractation

8.1. Conditions applicables

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Clients professionnels ayant moins de cinq salariés disposent d’un délai de rétractation de 14 jours.

8.2. Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante : contact@smartleaders.eu.

9. Responsabilité et garanties

9.1. Engagements de Smartbot

Smartbot garantit que les Services fournis sont conformes à leur description.

9.2. Limitations de responsabilité

• Smartbot ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, y compris perte de données ou préjudice commercial.
• La responsabilité de Smartbot est limitée au montant payé par le Client pour les Services au cours des 12 derniers mois.

9.3. Force majeure

Smartbot ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure (ex. panne d’électricité, catastrophe naturelle).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de Smartbot, y compris les logiciels, textes, graphiques, et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité de Smartbot, accessible sur lien.

12. Modifications des CGV

Smartbot se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour des raisons techniques, légales ou commerciales. Toute modification sera notifiée avec un préavis de 30 jours.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire impérative.

14. Contact

Pour toute question, contactez-nous :

• Email : contact@smartleaders.eu
• Adresse postale : Smart Leaders SAS, 154 avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine.